CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières,qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2 - Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.

3 - Livraison

La livraison est effectuée par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de 3 jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 2 mois après la date indicative de livraison et seulement sous ces conditions, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit. Nous ne serons pas responsables en cas de perte, dommage, retard, absence de livraison, informations erronées ou manquement de fournir des informations en rapport avec votre envoi provoqués par des événements que nous ne pouvons pas contrôler, y compris, sans que cela ne s’y limite, les cas de force majeure, les dangers aériens, les conditions climatiques, les retards mécaniques, les agissements de personnes recherchées, les guerres, les grèves, les troubles civils, les agissements ou oublis des autorités publiques ayant un pouvoir réel ou apparent ainsi que tous prestataires de transport. Aucun retard ne peut donner suite à des pénalités ou l'annulation de la commande.

5 - Retours

Tous retours de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Fourniture obligatoire du borderau de RETOUR*      *téléchargeable sur simple demande.

6 -Garantie

Notre atelier apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par notre atelier, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement des quantités défectueuses, sans auncune autre indemnité. Toutes réclamations concerneront obligatoirement le Bon à Tirer validé par le client de la mention " Bon pour accord BAT...". Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

7 -Bon à Tirer ( BAT )

Après réception de votre réglement nous vous ferons parvenir un BAT à nous retourner validé avec la mention " Bon pour accord ".
Le BAT ou Bon à Tirer se défini par une épreuve matérialisée au format .pdf acceptée par les 2 parties.
Cette épreuve présente au client le résultat final tel que son document sera imprimé en terme de placement, taille de visuel, polices de caractères, typographie, résolution et couleur. A reception de ce Bon à Tirer le client s' engage à controler l' exactitude de toutes les informations présentes sur le BAT et à nous renvoyer son "bon pour accord" pour valider la production dans les plus brefs délais. La simple acceptation du BAT dégage Sérigraphik Studio de toute réclamation possible en cas d' erreur entre le BAT et le fichier fourni par le client. La responsabilité du client sera engagée en cas de non respect des dâtes de validation et signature de BAT. L' acceptation du Bon à Tirer se fait par tout moyen ayant force probante devant les tribunaux Français.

8 – Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à la commande. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre la commande.

9 - Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. Toute demande d' annulation devra être envoyée par écrit ou par email à: contact-at-serigraphikstudio.fr. En cas d' annulation pour quelle que cause que ce soit des frais d'annulation à hauteur de 25% du montant hors taxe de votre commande vous seront facturés. Hors Frais de port.

10 - Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

11 - Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de Auxerre 89.